Conditions générales

DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales, les mots et expressions suivants ont les significations indiquées ci-dessous : « Accusé de réception » désigne un courriel ou tout autre message envoyé par 1Win casino à un Utilisateur pour accuser réception de son inscription ; « Utilisateur » désigne toute personne qui accède aux Services ou les utilise ; et « Directive DEEE » désigne la directive de l'Union européenne relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En accédant aux Services ou en les utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions générales et accepter d'être lié par celles-ci. L'Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois, réglementations et règles de bonne pratique applicables dans le cadre de son utilisation des Services.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1Win casino se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis aux Utilisateurs. La poursuite de l'utilisation des Services par l'Utilisateur après une telle modification vaudra acceptation des conditions générales modifiées.
UTILISATION DES SERVICES
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les Services qu'à des fins licites et conformément à toutes les lois, réglementations et règles de bonne pratique applicables. 1Win casino se réserve le droit de suspendre ou de résilier à tout moment l'accès d'un Utilisateur aux Services si elle estime que cet accès constitue ou risque de constituer une violation des présentes conditions générales.
INSCRIPTION
Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, l'Utilisateur doit s'inscrire en fournissant à 1Win casino des informations exactes et complètes, conformément aux exigences du processus d'inscription. L'Utilisateur s'engage à veiller à ce que les informations fournies lors de son inscription soient exactes et complètes, et à les tenir à jour en permanence.
CONDITIONS DE PAIEMENT
1Win casino se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de paiement à tout moment et sans préavis aux Utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser qu'un moyen de paiement valide pour effectuer des paiements à 1Win casino, conformément aux indications figurant dans les Services.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur, les marques et les droits sur les dessins et modèles) portant sur les Services ou s'y rapportant appartiennent à 1Win casino ou à ses concédants de licence. À l'exception de la licence limitée accordée en vertu des présentes conditions générales, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, modifier, distribuer ni afficher les éléments provenant des Services sans autorisation écrite préalable.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1Win casino ne saurait être tenue responsable envers l'Utilisateur de toute perte ou de tout dommage (direct, indirect, spécial ou consécutif) résultant des faits suivants ou s'y rapportant : (a) tout retard ou manquement de 1Win casino dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes conditions générales ; (b) toute utilisation d'informations ou d'éléments provenant des Services, ou toute confiance accordée à ceux-ci ; ou (c) toute interruption ou suspension de l'accès aux Services.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois. Tout litige découlant des présentes conditions générales relève de la compétence non exclusive des tribunaux.
INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre 1Win casino et l'Utilisateur concernant l'utilisation des Services. Toute modification ou tout amendement des présentes conditions générales doit être établi par écrit et signé par les deux parties.
DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable en vertu du droit applicable, elle sera réputée dissociable des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité, la légalité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
RENONCIATION
Le fait pour 1Win casino de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit ou un recours prévu par les présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.
NOTIFICATIONS
Les notifications adressées par 1Win casino aux Utilisateurs sont réputées avoir été valablement effectuées si elles sont envoyées par courriel ou par tout autre moyen électronique, ou si elles sont publiées sur les Services. L'Utilisateur s'engage à informer rapidement 1Win casino de tout changement de ses coordonnées.
ACCORD DÉFINITIF
Les présentes conditions générales (y compris l'accusé de réception de l'inscription) constituent l'accord définitif entre 1Win casino et l'Utilisateur concernant l'utilisation des Services.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1Win casino se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis aux Utilisateurs. La poursuite de l'utilisation des Services par l'Utilisateur après une telle modification vaudra acceptation des conditions générales modifiées.
ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES
1Win casino peut modifier ses services afin de se conformer à toute évolution des lois, réglementations, règles de bonne pratique ou directives applicables.